Bibliothèque de Dun le Palestel
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COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Règlement intérieur adopté
par le conseil municipal le 13 décembre 2006
modifié le 09 avril 2008
modifié le 17 Février 2009
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1. - La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population.
Art. 2. - L'accès à la bibliothèque, à la consultation sur place et au prêt des documents est libre, gratuit et ouvert à tous.
Art. 3.- - Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de celle-ci. La bibliothèque faisant elle-même partie du réseau de la Bibliothèque Départementale de Prêt, les responsables peuvent faire appel à cette dernière chaque fois que c'est nécessaire pour satisfaire la demande d'un usager pour laquelle les ressources sur place ne pourraient répondre immédiatement.
Art. 4. - Les horaires d'ouverture de la bibliothèque sont les suivants, à compter du 1er mars 2009: le mercredi et le jeudi, de 10H à 12H, du lundi au jeudi: de 15H15 à 18H.
II. CONDITIONS DE PRÊT
Art. 5. - Pour emprunter des livres, il faut s'inscrire à la bibliothèque. L'usager doit justifier de son identité. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.
Art. 6. - Les personnes mineures doivent, pour s'inscrire, être munies de l'autorisation écrite d'un de leurs parents, selon le formulaire à leur disposition.
Art. 7. - Le prêt à domicile ne peut se faire qu'aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel sous la responsabilité de l'emprunteur.
Art. 8. - La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents (encyclopédies, dictionnaires...) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement autorisé par le responsable de la bibliothèque, pour un soir ou un week-end.
Art. 9. - L'usager peut emprunter cinq livres, revues et documents sonores à la fois pour une durée de 3 semaines. Ce nombre est ramené à deux pour les cassettes vidéo et les DVD, prêtés pour une semaine pour en faciliter la circulation et éviter les risques d'usure prématurée.
Art. 10. - Les documents sonores, les cassettes vidéo et les DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des visionnements à caractère individuel et familial. La reproduction des ces enregistrements est formellement interdite.
III. RECOMMANDATIONS
Art. 11. - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (lettres de rappel, suspensions de droit au prêt. . .)
Art. 12. - En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou, à défaut, le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 13. - Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque. L'accès des animaux est interdit.
IV. APPLICATION DU REGLEMENT
Art. 14. - Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque.
Art. 15. -" Les personnes responsables de la bibliothèque sont chargées de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux de la bibliothèque, à l'usage du public.
A DUN LE PALESTEL, le 19 Février 2009
Le Maire,
Conseiller général,
L. DAULNY
